J.O. Numéro 42 du 19 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)


NOR : EQUA0200219A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 2001, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé ainsi qu'il suit au titre de 2001 :
Mme Roero (Maryse) ;
M. Ferelloc (Yves).